Conditions générales

Avertissement juridique

Les explications et informations présentées sur cette page sont générales et ne constituent qu'un aperçu de la manière de rédiger vos propres conditions générales. Elles ne doivent pas être considérées comme un conseil juridique ni comme une recommandation sur ce que vous devez réellement faire : nous ne pouvons pas savoir à l'avance quelles conditions vous souhaitez établir entre votre activité, vos clients et vos visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit pour comprendre et rédiger vos propres conditions générales.

Les conditions générales : les bases

Les conditions générales sont un ensemble de règles juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site. Elles fixent le cadre juridique des activités des visiteurs ou de vos clients lorsqu'ils consultent ou utilisent ce site. Elles établissent la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, en tant que propriétaire.

Les conditions générales doivent être définies selon les besoins et la nature de chaque site. Par exemple, un site proposant des produits dans le cadre de transactions en ligne a besoin de conditions différentes de celles d'un site uniquement informatif (blog, page de présentation, etc.).

Elles vous permettent, en tant que propriétaire du site, de vous protéger d'un éventuel risque juridique, mais ces règles varient d'un pays à l'autre : n'hésitez pas à solliciter un avis juridique local.

Que doivent contenir les conditions générales ?

De manière générale, les conditions générales abordent notamment : qui est autorisé à utiliser le site ; les moyens de paiement possibles ; la possibilité pour le propriétaire du site de modifier son offre à l'avenir ; les garanties offertes à ses clients ; les questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire de suspendre ou de fermer le compte d'un membre ; et bien d'autres points encore.